TITRE I — DENOMINATION OBJET
Article 3
L'office a l'exclusivité des achats des raisins de cuve et du vin à la production.
Il effectue ces achats soit directement au niveau des caves qui lui appartiennent ou lui sont affectées, soit par l'intermédiaire des caves des coopératives de vinification.
Ces dernières agissent vis-à-vis de l'office en tant que prestataires de services en collectant les raisins de cuve, en réceptionnant ou en élaborant le vin, en assurant toutes opérations de transport ou de manutention et en veillant à la bonne conservation des stocks.
L'office, en contrepartie de leurs prestations, leur accorde une rémunération et garantit leurs opérations financières et les emprunts qu'elles contractent en vue notamment de payer les livraisons de raisin ou de vin. Dans le cas où ces coopératives créent des effets de trésorerie ou souscrivent des warrants, l'office peut donner son aval en vue de permettre leur escompte ou réescompte.