Article 13

Les délibérations ne sont valables que si les convocations ont été adressées dix jours avant la séance du conseil d'administration et si la moitié au moins des membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint à la première réunion, une deuxième réunion a lieu à la diligence du président et le conseil d'administration tient séance, quel que soit le nombre des membres présents. Toutefois, la validité de la session du mois d'octobre est subordonnée à la réunion du quorum ci-dessus défini.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.