TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 12
Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire sur convocation de son président au moins une fois par trimestre et, en tout état de cause, au mois de juin pour préparer les vendanges, et au mois d'octobre pour examiner le projet d'état prévisionnel.
Le conseil d'administration peut être convoqué en session extraordinaire à la demande, soit de son président ou du directeur, soit de la moitié de ses membres, ou du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.