Article 1er

Sont nationalisés à la date de la publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire : 1º les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, qui composent le patrimoine : de la société algérienne de construction mécanique (SNAF), dont le siège social est à Allelick (Annaba), de la société oranaise de construction métallique, dont le siège social est sis route d'Es Senia (Oran), des établissements Ben Dayan dont le siège social est sis 53, avenue des Martyrs (Oran); 2º plus généralement, les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, détenus par toutes sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination totale ou partielle: de la société algérienne de construction mécanique, de la société oranaise de construction métallique, des établissements Ben Dayan.