Ordonnance n° 68-440
· ج.ر عدد 62 لسنة 1968
ملغى
Ordonnance n° 68-440 du 16 juillet 1968 portant création de la Société nationale d'études, de gestion, de réalisations et d'exploitation industrielles
Article 3
Le siège social de la S.N.E.R.I est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
TITRE TE OBJET
