Ordonnance n° 68-440
· ج.ر عدد 62 لسنة 1968
ملغى
Ordonnance n° 68-440 du 16 juillet 1968 portant création de la Société nationale d'études, de gestion, de réalisations et d'exploitation industrielles
Article 3
La Société nationale d'études, de gestion, de réalisations et d'exploitation industrielles est agréée par le Gouver nement, pour la poursuite des buts définis dans les statuts ci-annexés.