Ordonnance nº 68-429 du 9 juillet 1968 portant création de i'institut national de musique

Arrêté interministériel du 14 décembre 1992 fixant le régime des études, le contenu des programmes et les modalités de délivrance du diplôme de l'Institut national supérieur de musique

Décret exécutif n° 92-185 du 12 mai 1992 érigeant l'institut national de musique en institut national de formation supérieure de musique (I.N.S.M)

Décret exécutif n° 92-187 du 12 mai 1992 portant statut des instituts régionaux de formation musicale (I.R.F.M)

Arrêté interministériel du 13 juin 1985 portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture et du tourisme

Arrêté interministériel du 5 octobre 1970 relatif au recrutement d'agents contractuels par l'institut national de musique

Décret du 9 juillet 1970 portant nomination du directeur de l'institut national de musique

Décret n° 69-102 du 28 juillet 1969 fixant la rémunération du directeur de l'institut national de musique

Arrêté du 6 mars 1969 portant organisation interne de l'institut national de musique