TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
L'institut pédagogique national participe, par son équipement technique et son infrastructure matérielle, à toute opération d'étude et de formation décidée par le ministre de l'éducation nationale.
TITRE II ORGANISATION ADMINISTRATIVE L'intitut est administré par un conseil d'adminis- Ar. 5. assisté d'un secrétaire général tration et géré par un directeur et d'un comité technique consultatif.
L'organisation interne de l'institut sera fixée par arrêté conjoint du ministre de tutelle, du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la fonction publique.