Article 14

Le comité technique consultatif comprend : le directeur des enseignements scolaires, président, le directeur de l'enseignement supérieur, le directeur de la planification, le directeur et le secrétaire général de l'institut pédagogique nationale, un représentant de l'Union nationale des œuvres complémentaires de l'Ecole (UNOCOM),

- deux inspecteurs d'académie, deux inspecteurs de l'enseignement élémentaire et moyen et quatre chefs d'établissement désignés par le ministre de l'éducation nationale.

Le comité peut appeler en consultation toute personne qu'il juge utile en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour.