Ordonnance n° 68-428
· ج.ر عدد 59 لسنة 1968
ملغى
Ordonnance n° 68-428 du 9 juillet 1968 portant réorganisation de l'institut pédagogique national (I.P.N.)
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre III — Le comité technique consultatif
Article 13
Le comité technique consultatif doit : donner son avis sur le programme des activités de l'institut, coordonner et animer les travaux de recherches pédagogiques, -veiller à l'utilisation effective des méthodes et moyens pédagogiques par voie d'enquêtes et de sondages.