Article 6

Les modalités de l'affectation au laboratoire national, du personnel issu de la <<< division laboratoires >>> du service des études scientifiques, sont fixées par le ministre de tutelle dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Les conditions d'emploi au laboratoire national, du personnel du laboratoire du bâtiment et des travaux publics, route des Quatre Canons, à Alger, sont fixées par convention passée entre le laboratoire national et la société gestionnaire dudit laboratoire du bâtiment et des travaux publics.