Ordonnance n° 68-381
· ج.ر عدد 49 لسنة 1968
معدَّل
Ordonnance n° 68-381 du 3 juin 1968 portant création et fixant les statuts du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment
TITRE III — Dispositions financières
Article 15
Les recettes du laboratoire comprennent : le produit de ses prestations aux administrations, collectivités et organismes publics ainsi qu'aux organismes et personnes privés, le produit de la vente des publications, les dons et legs.
