Ordonnance n° 68-380
· ج.ر عدد 47 لسنة 1968
ملغى
Ordonnance n° 68-380 du 3 juin 1968 portant suspension en matière de droits de douanes et de taxes sur le chiffre d'affaires du régime applicable à certains produits importés
Article 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 juin 1968.
Houari BOUMEDIENE.
DECRETS, ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
