Article 3

Sont soumis au taux majoré de 27,50 % de la taxe unique globale à la production, les marchandises, denrées ou produits suivants :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 111 Numéro du tarif Désignation des produits douanier 09-08 Noix muscades, mous, amones et cardamines. ex. 70-14 Verrerie d'éclairage à l'exclusion de celle en verre ordinaire, non dépoli, ni plaqué, ni gravé. ni décoré. ex. A Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique. ex. 1 Verres à facettes, plaquettes, etc... pour appareils éclairage électrique en autre verre. ex. 2 Diffuseurs, plafonniers, vasques, etc.... en autre verre. ex. B Autres. 2 Verrerie d'éclairage autre en autre verre.