Ordonnance n° 68-145 du 20 mai 1968 portant nationalisation des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, des sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination de la société SHELL, dont le siège social est à Alger, Bd Mohamed V

Décret n° 71-44 du 28 janvier 1971 relatif aux indemnisations prévues par les ordonnances n° 68-121 et 68-122 du 13 mai 1968, par l'ordonnance n° 68-145 du 20 mai 1968 et par l'ordonnance n° 70-44 du 12 juin 1970

Décret n° 68-444 du 16 juillet 1968 transférant à l'Etat des installations sportives