Article 2
Le bureau peut être chargé : 1º d'effectuer toutes études et tous projets en matière de travaux publics.
A ce titre, le bureau : élabore les projets de travaux, dresse les documents techniques types, tels que marchés et projets d'ouvrages d'art, donne avis sur les projets de travaux dressés par les services du ministère de tutelle; 2º d'étudier et d'établir les projets de construction de bâtiments de toute nature exécutés pour le compte de l'Etat, des organismes publics et des collectivités locales ou des personnes privées.
A ce titre, le bureau : élabore les projets de construction, dresse les documents techniques types tels que marchés et projets-types de construction, procède à tous contrôles utiles sur les études faites par les architectes et ingénieurs-conseils agissant à titre privé pour le compte de l'Etat, des organismes publics et des collectivités locales, donne avis sur les projets de construction dressés par les administrations et organismes publics ou sous leur direction, participe à toutes études relatives à l'amélioration des techniques de la construction et à la diminution des prix de revient; 3º d'effectuer toues études et tous proiets en matière d'urbanisme.
A ce titre, le bureau : élabore les plans d'urbanisme, donne avis sur les plans d'urbanisme dressés par les administrations et organismes publics ou par les bureaux d'études agissant à titre privé, participe à toutes études relatives à l'adaptation des règles d'urbanisme aux besoins sociaux et humains et à l'évolution des techniques.
