Article 1er

Il est créé sous la dénomination de «Bureau central d'études de travaux publics, d'architecture et d'urbanisme (en abrégé E.T.A.U.) », un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Le bureau est placé sous la tutelle du ministre chargé des travaux publics et de la construction. Son siège est fixé à Alger.