Ordonnance n° 68-12
· ج.ر عدد 12 لسنة 1968
معدَّل
Ordonnance n° 68-12 du 23 janvier 1968 portant création et fixant les statuts du Bureau central d'études de travaux publics, d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.)
TITRE III — Dispositions financières
Article 14
Les dépenses du bureau comprennent toutes celles nécessaires à son activité et notamment les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement.
