Article 12

Le conseil consultatif est composé comme suit : le directeur des travaux publics, président, le directeur de l'urbanisme et de l'habitat, un représentant du ministre chargé du plan, un représentant du ministre chargé des finances, un représentant du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Ces représentants sont désignés par les ministres qu'ils représentent.

Le directeur du bureau, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

Le conseil se réunit au moins deux fois par an, à la demande du ministre de tutelle et sur l'ordre du jour arrêté par celui-ci.

Les convocations sont adressées par le président, quinze jours au moins avant chaque séance.

Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur du bureau Il est dressé un procès-verbal écrit de chaque séance. L'avis de chacun des membres du conseil, nommément désigné, figure dans le procès-verbal.

Le procès-verbal est signé par le président et un membre du conseil. Un exemplaire en est transmis par le président au ministre de tutelle et à chacun des membres.

Le conseil peut inviter à assister à ses séances, toute personne qu'il juge utile.