Article 9

Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres, au moins, sont présents. A défaut, passé un délai minimum de 8 jours, le conseil peut être réuni à nouveau sur convocation et aucune condition de quorum n'est alors exigée pour cette seconde réunion.

Il est tenu procès-verbal des séances du conseil d'administration sur un registre spécial coté et paraphé et déposé à l'établissement. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire du conseil d'administration. Une copie des délibérations, propositions cu avis, est adressée au ministre de la jeunesse et des sports, dans les quinze jours qui suivent la séance.

Les délibérations sont prises à la moitié plus un des membres présents.