Article 2

Les liste «A» et «B» des fonctionnaires autorisés à correspondre en franchise, figurent en annexe à la présente ordonnance.

Ces listes peuvent être modifiées, réduites ou complétées par arrêté conjoint du ministre des postes et télécommunications et du ministre des finances et du plan.

Toutefois, les changements apportés à la liste «A», par suite de modification des structures administratives des départements ministériels et de leurs services extérieurs, sont systématiquement pris en considération pour l'octroi de la franchise postale dès leur publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.