Chapitre IV — Exemption sans remboursement A/ Correspondances expédiées ou reçues par le chef de l'Etat et le ministre des postes et télécommunications.
Article 25
Les correspondance des aveugles sont admises en franchise postale jusqu'au poids maximum de 3 kilogrammes dans le régime intérieur et de 7 kilogrammes dans le régime international: 1º les lettes et imprimés en relief en caractères braille ou obtenus par tout autre système à l'usage exclusif des aveugles, 2º les clichés sur métal destinés à obtenir les impressions pour aveugles, 3º les envois de papier préparés spécialement à l'usage des aveugles et adressés par une institution pour aveugles officiellement reconnue, soit à des aveugles, soit aux personnes chargées de transcrire les textes; ces envois doivent porter, du côté de la suscription, la désignation de l'institution expéditrice, 4° les enregistrements sonores destinés uniquement à l'usage des aveugles, expédiés par une institution officiellement reconnue ou transmis en retour à cette institution. Ces envois pour la souscription desquels il est fait usage d'étiquettes-adresses d'un modèle fixé par l'administration des postes et télécommunications, doivent être déposés exclusivement lorsqu'ils émanent des institutions dans REPUBLIQUE ALGERIENNE 435 les bureaux de poste désignés par le directeur régional des postes et télécommunications intéressé.
