Ordonnance n° 68-1
· ج.ر عدد 4 لسنة 1968
Ordonnance n° 68-1 du 6 janvier 1968 portant dissolution de l'organisation de gestion et de sécurité aéronautiques, création et approbation des statuts de l'Office de la navigation aérienne et de la météorologie
TITRE I — ADMINISTRATION
Article 16
Le comité entend les rapports du directeur.
a) il donne son avis sur : les plans d'équipement, le budget.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 la formation professionnelle, les statuts du personnel et toutes les questions touchant à la gestion du personnel, les comptes financiers de fin d'exercice ;
b) Le ministre chargé de l'aviation civile peut consulter le comité sur toutes autres questions relatives à l'office.
