Ordonnance n° 68-1
· ج.ر عدد 4 لسنة 1968
Ordonnance n° 68-1 du 6 janvier 1968 portant dissolution de l'organisation de gestion et de sécurité aéronautiques, création et approbation des statuts de l'Office de la navigation aérienne et de la météorologie
TITRE I — ADMINISTRATION
Article 11
Le directeur est assisté d'un comité consultatif ainsi composé: un représentant du ministre des finances et du plan, un représentant du ministre chargé des travaux publics, un représentant du ministre de la défense nationale, deux représentants du ministre chargé de l'aviation civile dont le directeur de l'aviation civile, deux représentants du personnel, deux personnalités compétentes en matière aéronautique.
