TITRE IV — REGLEMENT ET FINANCEMENT. › Chapitre I — Règlement du marché : › Section 1 — -- Avances:
Article 89
Le remboursement des avances est effectué à un rythme fixé dans le contrat, par déduction sur les sommes dues au titulaire du marché.
Section 2 Acomptes:
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 71-84 (ج.ر عدد 107 لسنة 1971)
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<<< Article 89. Le remboursement des avances est effectué à un rythme fixé dans le contrat par déduction sur les sommes dues au titulaire du marché.
Le rembousement doit, en tout état de cause, être terminé, lorsque le montant des sommes dues atteint 80% du montant du marché.
Toutefois, l'administration contractante a la possibilité d'accélérer le remboursement des avances octroyées en vertu des articles 87 et 88 ci-dessus ».
