Article 6

Les cahiers des charges précisent les conditions dans lesquelles les marchés sont passés et exécutés. Ils comprennent notamment :

1. Les cahiers des clauses administratives générales applicables à tous les marchés de travaux et à tous les marchés de fournitures et approuvés par décret. 2º Les cahiers des prescriptions communes qui fixent les dispositions techniques applicables à tous les marchés portant sur une même nature de travaux de fournitures ou de services et approuvés par arrêté du ministre intéressé. 3º Les cahiers des prescriptions spéciales qui fixent les clauses propres à chaque marché.