Ordonnance n° 67-90
· ج.ر عدد 52 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics
TITRE II — DES REGLES DE PASSATION DES MARCHES › Chapitre IV — Procédure de passation des marchés › Section 2 — -L'appel d'offres
Article 50
Le dépôt d'une offre comportant une variante par rapport à l'objet du marché tel qu'il a été défini par l'administration, peut être pris en considération si une telle possibilité est expressément prévue dans l'appel d'offres.
