Article 15

Les sous-traitants et sous-commandiers doivent être à la tête de leurs affaires dans le sens de l'article 14 ci-dessus. Ils sont choisis exclusivement parmi les entrepreneurs et fournisseurs installés en Algérie et agréés par l'administration contractante. Des exceptions à cette dernière règle sont accordées, en cas d'impossibilité après avis de la commission centrale des marchés. L'agrément du sous-traitant ou du sous-commandier doit faire l'objet d'une disposition expresse insérée soit dans le marché, soit dans un avenant.