Ordonnance n° 67-79
· ج.ر عدد 41 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-79 du 11 mai 1967 portant création de la Société nationale de recherches et d'exploitations minières
TITRE I — DENOMINATION - PERSONNALITE SIEGE
Article 3
Le siège social de la SONAREM est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par arrêté du ministre chargé des mines.
