Ordonnance n° 67-79
· ج.ر عدد 41 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-79 du 11 mai 1967 portant création de la Société nationale de recherches et d'exploitations minières
TITRE I — DENOMINATION - PERSONNALITE SIEGE
Article 1er
Sous la dénomination de Société nationale de recherches et d'exploitations minières », par abréviation
• SONAREM », il est créé une société nationale régie par les lois en vigueur et les présents statuts.