Article 21

Le conseil de direction se réunit sous la présidence du président directeur général du crédit populaire d'Algérie, aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'institution et, en principe, une fois par mois, aux date et heure que le conseil détermine.

Il se réunit extraordinairement sur convocation du président directeur général du crédit populaire d'Algérie ou du ministre des finances et du plan. Le président directeur général est tenu èn outre, de provoquer la réunion du conseil, lorsque la demande en est formulée par trois des membres au moins.

Le ministre des finances et du plan peut déléguer un représentant, à l'effet d'assister à toute réunion du conseil de direction; ce représentant n'a pas voix délibérative.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si trois de ses membres au moins sont présents, dont obligatoirement le président directeur général ou le directeur général adjoint.

Le président directeur général fixe les points à porter à l'ordre du jour des réunions autres que celles convoquées par le ministre des finances et du plan.

Les décisions sont prises à la majorité en cas de partage de voix, le président de séance a voix prépondérante.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président de séance ainsi que par les membres présents qui le désirent; copie des procès-verbaux est adressée au ministre des finances et du plan.

Les copies ou extraits des délibérations sont signés, soit par le président directeur général, soit par le directeur général adjoint.