Article 4

La compagnie est dotée par l'Etat, d'un capital social constitué par : des versements en espèces,

- l'apport en nature du navire citerne mixte à moteur dénommé « Ibn Khaldoun » et immatriculé à la circonscription maritime d'Alger sous le n° 4245, l'apport du navire à moteur, genre cargo, dénommé << Tariq » et immatriculé à la circonscription maritime d'Alger sous le n° 4246.

Le capital social sera fixé et pourra être modifié ultérieurement par arrêtés conjoints du ministre de tutelle et du ministre chargé des finances.

E. Tutelle: