Ordonnance n° 67-77
· ج.ر عدد 42 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-77 du 11 mai 1967 portant modification des statuts de la Compagnie nationale algérienne de navigation
Article 1er
La Compagnie nationale algérienne de navigation, dénommée ci-après « La compagnie », est une société nationale régie par les lois commerciales et les présents statuts.
B Siège social: