Ordonnance n° 67-54
· ج.ر عدد 28 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-54 du 27 mars 1967 portant création de l'Institut national de la formation professionnelle des adultes
Article 2
L'Institut national de la formation professionnelle des adultes est un établissement public, à caractère administrati:. doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
عُدِّل بموجب Décret n° 81-394 (ج.ر عدد 52 لسنة 1981)
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