Ordonnance n° 67-54
· ج.ر عدد 28 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-54 du 27 mars 1967 portant création de l'Institut national de la formation professionnelle des adultes
TITRE II — REGIME FINANCIER
Article 18
La tenue des écritures et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable soumis aux dispositions des décrets n° 65-259 et 65-260 du 14 octobre 1965.
أُلغي بموجب Décret n° 81-394 (ج.ر عدد 52 لسنة 1981)