Article 14
Le comité technique consultatif se réunit, sur convocation de son président, 2 fois par an ou à la demande de la majorité simple de ses membres.
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétaire généra de l'institut.
15. Le comité technique consultatif est chargé :
Art. de participer au développement des relations entre la formation et l'emploi, d'émettre un avis sur les méthodes et les programmes de la formation professionnelle des adultes et, d'une manière générale, sur toute question intéressant le bon fonctionnement pédagogique de l'institut,
- de participer à l'animation et au contrôle technique et pédagogique de la formation professionnelle dans les entreprises.
Il peut créer des commissions techniques spécialisées don il fixe les attributions.
عُدِّل بموجب Décret n° 81-394 (ج.ر عدد 52 لسنة 1981)
آخر صيغة معروفة
« Art. 14. - Le conseil pédagogique se réuntt, sur convocation de son président, au moins une fois par trimestre.
Il se réunit une fois par semestre, avec l'ensemble du personnel enseignant, pour examiner les questions relatives à la notation des élèves et à la sanction de leurs études.
Les avis et propositions sont consignés sur procesverbaux signés par le président et le secrétaire de séance et transorits sur un registre spécial.
Chaque procès-verbal est transmis à l'autorité de tutelle, au président du conseil d'administration et aux membres du conseil pédagogique, au plus tard trente jours après la date de la réunion ».
