Article 11
Le directeur de l'institut est nommé par décret, sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales.
عُدِّل بموجب Décret n° 81-394 (ج.ر عدد 52 لسنة 1981)
آخر صيغة معروفة
< Art. 11. Le directeur de l'établissement est nommé par décret sur proposition de l'autorité de tutelle.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Le secrétaire général, le directeur des études, le directeur des stages et le directeur administratif sont nommées par arrêté de l'autorité de tutelle ».