Article 9

Peuvent produire en Algérie : 1º) l'office national pour le commerce et l'industrie cinématographique (O.N.C.I.C); 2°) les coopératives de production des techniciens algériens du cinéma dont les statuts seront définis par arrêté du ministre de l'information, sur proposition du directeur du centre algérien de la cinématographie; 3°) les sociétés de production d'économie mixte, constituées obligatoirement avec l'O.N.C.I.C; 4°) les sociétés algériennes ou étrangères de droit privé autorisées.