Ordonnance n° 67-52
· ج.ر عدد 26 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n 67-52 du 17 mars 1967 portant réglementation de l'art et de l'industrie cinématographique
TITRE V — DU REGISTRE PUBLIC DE LA CINEMATOGRAPHIE
Article 25
L'organisation, la tenue du registre public de la cinématographie - , feront l'objet d'un décret pris sur propo sition du ministre de l'information et du ministre des finances et du plan.
