Article 21

Sont seuls réputés algériens, les films de références en noir et blanc ou en couleur qui remplissent les conditions suivantes :

a) le financement devra être assuré en totalité ou en majorité : -par l'O.N.C.I.C, par des c'opératives de production des techniciens algériens du cinéma, par une société algérienne de production d'économie mixte,

- par une société privée algérienne de production.

b) L'équipe technique devra être composée, en totalité ou en partie, de techniciens de nationalité algérienne.

c) - Les acteurs principaux devront être de nationalité algérienne, résidant en Algérie ou de classe internationale.