Article 16

Le financement de tout film réalisé en coproduction, sera assuré de la manière suivante :

a) la partie algérienne, participation exclusivement consacrée à la consommation en Algérie.

b) la partie étrangère devra assurer tous les paiements à effectuer à l'étranger.

c) par dérogation aux dispositions du présent article, l'autorité de tutelle, sur proposition du directeur du centre algérien de la cinématographie, pourra autoriser la partie algérienne à effectuer des paiements à l'étranger aux fins définies ci-après: participation au paiement d'acteurs, de scénaristes de classe internationale etc..., travaux d'édiction d'un film à l'étranger, etc... acquisition de droit d'adaptation d'une œuvre étrangère ou d'un scénario.