TITRE II — DE LA PRODUCTION
Article 13
Les films de court métrage à caractère éducatif, scientifique et culturel, ont pour but: l'information sur les problèmes nationaux et internationaux (tourisme, réalisations techniques et industrielles, recherches scientifiques, etc...), -la diffusion de la culture (meilleures connaissances des arts, des lettres et des sciences dans un large public), la promotion de la qualité technique et artistique, en
- favorisant l'éclosion de jeunes talents,
- les valeurs morales et sociales: favoriser les films convenant à la jeunesse, rendre accessibles au grand public, les grands problèmes sociaux et internationaux. culturel, relèvent exclusivement des attributions de l'O.N.C.I.C.
Ces films sont ceux cités à l'article 13 ci-dessus.