Article 11

La demande d'autorisation doit être accompagnée : du titre provisoire du film,

- du scénario détaillé permettant de se faire une idée aussi exacte que possible, de la nature du sujet et de l'importance du film,

- du document établissant que la propriété des droits d'auteur pour l'adaptation cinématographique a été légalement acquise ou, à défaut, une option valable, le devis et le plan de financement,

- la liste des éléments techniques et artistiques avec l'indication de leur nationalité,

- le plan de travail complété par l'indication du nombre de semaines de prises de vues (studios et extérieurs) et les lieux de prises de vues.

Le centre algérien de la cinématographie peut en outre, demander tous les documents ou précisions complémentaires utiles, le découpage et les dialogues du film devant lui parvenir au plus tard quinze jours avant le début des prises de vues. Ladite demande d'autorisation, accompagnée du dossier, doit parvenir à l'établissement précité au moins trois mois avant la date prévue pour le tournage, sauf dérogation accordée par son directeur.