Article 16

Les dépenses du centre national des œuvres universitaires et scolaires comprennent : 1º les dépenses ordinaires, à savoir : rémunérations des personnels,

- dépenses de fonctionnement (alimentation et charges annexes), dépenses pour l'entretien des bâtiments, mobiliers et matériel,

- dépenses de bibliothèques achat de livres, documentation et reliure.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 mars 1967 2º les dépenses extraordinaires, à savoir : dépenses exceptionnelles concernant les bâtiments, mobiliers, matériels, frais de tenue des congrès, colloques, rencontres internationales, versements des excédents de recettes aux fonds de réserve. 3º les dépenses pour ordre.