Article 15

Les ressources du centre national des œuvres universitaires et scolaires comprennent : 1º les recettes ordinaires, à savoir : produits des cités et restaurants universitaires, reversements de personnels autres que les étudiants, pour frais d'hébergement et de nourriture, recettes diverses pour dégradations, : - recettes sur divers; téléphone, excédent de prestation des fonctionnaires logés, vente des déchets, intérêts des fonds placés, subventions. 2º les recettes extraordinaires, à savoir: contributions, dons et legs d'Etats étrangers, d'organismes nationaux ou internationaux,

- prélèvements autorisés sur les fonds déposés au trésor. 3º les recettes pour ordre.