Article 13

Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente à la séance. Les délibérations sont adoptées à la majorité absolue des membres présents.

Toutefois, dans le cas où le quorum n'est pas atteint, il est tenu une deuxième délibération où aucune condition de quorum n'est exigée.