Ordonnance n° 67-44
· ج.ر عدد 25 لسنة 1967
Ordonnance n° 67-44 du 17 mars 1967 portant création du centre national des œuvres universitaires et scolaires, p
Chapitre II — Organisation administrative
Article 12
Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président.
Il se réunit en session extraordinaire, toutes les fois que les besoins du centre l'exigent à la demande, soit du directeur, soit des deux tiers de ses membres.