Article 62

Le tableau annexé à l'article 144 du code des taxes sur le chiffre d'affaires, est modifié comme suit :

Tarif Première catégorie Théâtres, concerts, % cabarets d'auteurs, cirques, spectacles de variétés, attractions et jeux d'adresse, divers jeux et spectacles forains, matches de boxe ou de catch, réunions sportives, courses d'automobiles, courses de chevaux et de chiens, tirs aux pigeons, courses de taureaux, salles d'audition de disques dans lesquelles il n'est servi aucune consommation et qui n'utilisent que des appareils munis d'écouteurs individuels et tous spectacles non désignés dans les autres catégories 10

- Deuxième catégorie Exploitations cinématographiques et séances de télévision par paliers de recettes hebdomadaires : jusqu'à 500 DA 8 au-dessus de 500 DA et jusqu'à 1.500 DA .... 17 au-dessus de 1.500 DA 28 Toutefois, les entreprises remplissant les conditions prévues par la réglementation sur l'aide à l'industrie cinématographique, pour être classées dans la catégorie « petite exploitation », seront soumises au tarif défini ci-contre (loi n° 61-1330 art. 34) 8 Pour la détermination des paliers d'imposition, il est fait état de toutes les sommes passibles de l'impôt, y compris celles qui représentent la valeur des billets gratuits calculée d'après les prix des mêmes places payantes.

Troisième catégorie Music-halls, dancing 22 Les établissements où l'on danse sont, dans tous les cas, classés en troisième catégorie, à titre de dancing.

Quatrième catégorie Appareils automatiques installés dans les lieux publics, à l'exception des appareils munis d'écouteurs individuels installés dans les salles d'audition de disques dans lesquelles il n'est servi aucune consommation :

Montant annuel de la taxe par appareil : DA

A) Appareils à fonctionnement électrique 600

B) Autres appareils automatiques 120