Article 54

est ainsi modifié : des taxes sur le chiffre d'affaires, << Art. 49. La liste des marchandises, denrées ou objets passibles de la taxe à la production au taux de 10%, est fixée suït et peut être assurée par une ainsi qu'il : est exempte de difficultés personne domiciliée ou résidant à proximité du lieu où sont entreprosés lesdits objets; 9°) Sans préjudice des dispositions de l'article 5 B-2°c) reste sans changement). pour chaque jour, sur autorisation du directeur ci-dessus, les livres...» (Le huit dinars régional des contributions diverses lorsque, compte tenu de liste des produits passibles du taux importante et des lieux dans lesquels ils sont Art. 55. La figurant leur valeur majoré spécial de la taxe unique globale à la production déposés, la garde de ces objets présente des difficultés et l'ordonnance n° 66-236 du 5 août 1966 , des sujétions particulières à la personne qui en est à l'article 1er de impose chargée est ainsi modifiée :

Numéro du tarif Désignation des produits douanier Ex 92-12 Supports de son pour les appareils du n° 92-11, etc...

Ex B. Enregistrés :

Autres.

Disques à l'exception de ceux destinés l'enseignement des langues, ainsi que ceux à caractère culturel et dont la liste et les modalités de contrôle seront fixées par arrêté conjoint du ministre de l'information, du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances et du plan Autres.

Bandes pour magnétophones.

(Le reste sans changement).

Taux majoré spécial de la taxe unique globale à la production