Article 53

Il est ajouté à l'article 5 B-2° du code des taxes sur le chiffre d'affaires, un alinéa c) ainsi conçu:

Art. 5. Sont exemptées de la taxe à la production prévue « à l'article 1er ci-dessus:

B- 2°

c) les affaires réalisées par la société nationale d'édition et de diffusion portant sur les livres scolaires et universitaires ainsi que sur les livres de littérature classique ».

Le 9ème alinéa de l'article 49 du code